Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention
d’occupation temporaire sur le port de Béthune-Beuvry
Bâtiment « parapluie » – 1 400 m²
(Article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

 

Référence : Entrepôt
Site du Port de Béthune
Catégorie : location d’entrepôt

ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE :

PORT DE BETHUNE-BEUVRY – Service industriel et commercial de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
région Hauts de France, dont le siège est situé Port Fluvial – Avenue Georges Washington – 62400 BETHUNE
(62119)

OBJET :

Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une
convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un entrepôt dit « bâtiment
parapluie », d’une surface de 1 400 m².
Cet entrepôt sera disponible à la location à compter du mois de juin 2021.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION :

Type d’autorisation :

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du code
général de la propriété des personnes publiques.

Durée de l’autorisation :

La durée d’occupation sera fixée en fonction du projet envisagé dans la limite de la fin de concession au 31
Décembre 2025.Conditions particulières d’occupation :
Compte tenu de la localisation du bâtiment (terrain bord à voie d’eau), la CCI impose à l’occupant, une obligation
de réaliser un trafic fluvial d’au moins 15 000 tonnes par an
En cas de non-respect de l’engagement, des pénalités seront appliquées. (selon grille tarifaire du Port)
A partir du 1er Janvier 2021, la pénalité s’élève pour les nouveaux contrats signés à un montant de 0,44 € HT par
tonne non réalisée.

Redevances :

La redevance de base d’occupation et les charges locatives seront déterminées selon la grille tarifaire du Port de
Béthune-Beuvry. Le loyer de base sera de 2,05 € HT/ m²/mois.
Un dépôt de garantie devra être versé à la signature de la convention.
MODALITES DE CONSULTATION

Visite :

La visite de l’entrepôt est facultative.
Le candidat qui souhaite effectuer une visite doit prendre contact directement avec Mme LOIRE :
s.loire@artois.cci.fr

Contenu du dossier de réponse :

Ce dossier doit permettre à la CCI d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra obligatoirement :

• Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et
de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
o Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
o Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration
concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
o Une présentation commerciale de l’entreprise
• Une présentation du projet envisagé avec notamment :
o Présentation de l’activité projetée sur le site (type de marchandises, volumes et trafics envisagés)
o Aménagements éventuellement envisagés
o Nombre d’emplois concernés
o Partenariat éventuel
o Lien avec le trafic fluvial
o Démarche RSE
o Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées
La CCI sera très soucieuse et attentive aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.
Modalités de remise des propositions :
Les dossiers devront parvenir avant le 16 Juin 2021 par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
s.loire@artois.cci.fr
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.Critères de choix :
La CCI appréciera les offres remises en fonction des critères suivants :
• Solidité de la candidature du postulant
• Qualité du projet présenté.
La CCI se réserve le droit d’auditionner les candidats et d’entamer une négociation, dans le respect du principe
d’égalité de traitement entre les candidats.
Elle se réserve également le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en
adéquation avec les intérêts du domaine public géré.
Renseignements complémentaires :
Pour toute question concernant cette procédure, adressez un courriel à s.loire@artois.cci.fr

Publicité mise en ligne le 19 Mai 2021

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