APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT

Publication :  28 juin 2021

Ayant reçu une manifestation d’intérêt pertinente pour l’occupation d’un terrain sur le Port d’Arques, PORTS DE LILLE édite la présente publicité pour permettre à des candidats potentiels de se manifester, conformément à l’Article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le présent document précise les modalités de cet appel à manifestation d’intérêt concurrent relatif à la location d’un espace situé dans le Port d’Arques, Rue Copernic, d’une surface totale de 18 000 m2, afin d’y développer une activité impliquant un recours à un trafic fluvial minimum annuel de 45 000 Tonnes.

CONTEXTE

Depuis le 1er février 1990, l’exploitation du Port d’Arques a été confié à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Hauts de France.

Cette dernière, représentée par son service industriel et commercial « PORTS DE LILLE » est titulaire d’un contrat de concession de services pour l’exploitation du Port d’Arques pour une durée allant du 1er février 1990 au 1er février 2040.

A ce titre, PORTS DE LILLE a pour mission de commercialiser les terrains du Port d’Arques et de promouvoir et développer le trafic portuaire.

Une surface totale 155 667 m2 est exploitée sous ce régime.

Cet AMI porte sur une parcelle d’une dimension de 18 000 m², reprise dans un terrain d’une surface globale de 33 000 m2.

L’ensemble de la surface de 33 000 m² est actuellement libre d’occupation.

OBJECTIFS DE L’A.M.I

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent vise à sélectionner les opérateurs susceptibles d’occuper cet espace de 18 000 m² et de l’équiper en vue d’y développer de l’activité générant un trafic fluvial, que ce soit en chargement ou en déchargement ou par une combinaison des 2, au moins égal à 45 000 tonnes par an.

L’autorisation d’occuper cet espace prendra la forme d’une convention d’occupation temporaire (COT) sur le domaine public régie par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes publiques. La durée d’occupation du terrain sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé, et la durée de la COT sera fixée dans le respect de l’Article L2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

PRESENTATION DE L’ESPACE OBJET DE L’AMI

L’espace faisant l’objet de cet AMI est sis sur le Port d’Arques, en extrémité nord-ouest de la zone concédée. Elle est bordée par le canal de Neufossé à grand gabarit, au sud-est par un quai et par une plateforme publics, et à l’est par une société de négoce et séchage de céréales (Sté Arques Céréales).

La surface est équipée d’un quai d’une longueur de 360 mètres linéaires. Le futur occupant ne disposera d’aucune priorité pour l’utilisation de ce quai, qui voit transiter annuellement environ 300 000 t de produits.

L’espace est accessible par une route (Rue Copernic), revêtue et connectée au réseau routier de la Porte Multimodale de l’Aa et au réseau routier général.

PROFIL RECHERCHE

L’élément déterminant dans le choix de l’opérateur appelé à occuper cet espace est sa capacité à développer dès la 1ère année d’implantation un trafic fluvial supérieur ou égal à 45 000 tonnes.

Les activités autorisées à s’implanter ne devront pas représenter une gêne ou provoquer des nuisances pour les activités déjà installées sur la concession ou l’utilisant. Par exemple, elles ne devront pas générer des poussières ou des particules pouvant contaminer des stocks de produits d’activités existantes, que ce soit par des procédés comme le concassage, la manutention de produits pulvérulents, dans le cadre du processus industriel sur le site du client ou dans le cadre des opérations de manutention lors des chargements/déchargements.

PORTS DE LILLE se réserve le droit de refuser des installations accueillant des activités classées comme dangereuses au titre des ICPE.

En général, tout projet d’activité susceptible de générer des nuisances déséquilibrant l’écosystème portuaire existant fera l’objet d’un refus.

DONNEES COMMERCIALES

L’occupation du terrain se fera sur la base d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) signée avec PORTS DE LILLE. De la même façon le trafic pris pour base pour l’application des redevances, des éventuelles pénalités et ristournes vaut pour le terrain pris dans son ensemble.

Les éléments de tarifs qui sont pris pour base sont les suivants (tous les éléments tarifaires s’entendent HT) :

Redevance d’occupation 2,66 € le m2 par an
Tonnage minimum 45 000 tonnes
Pénalité si non atteint 0,27 € par tonne non réalisée
Ristourne 0 à 45 000 tonnes = Pénalité

Si dépassement >1% et <10% = 4%

Si dépassement > 10% = 8%

Si dépassement > 20% = 12%

Si dépassement >30% = 16%

Si dépassement > 40% = 20%

 

La ristourne est appliquée sur le montant de la redevance d’occupation.

Les révisions tarifaires se font sur la base de l’évolution de l’ICC (Indice du Coût de la Construction) pour la redevance d’occupation.

DOSSIER DE CANDIDATURE

Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globales du projet du candidat. Pour cela il comprendra :

  • Renseignements juridiques
  • Raison Sociale
  • Forme juridique
  • Numéro de SIRET et extrait K-Bis de moins de 3 mois
  • Code NAF
  • Nom du Représentant légal
  • Renseignement sur l’entreprise ou le groupement d’entreprises
  • Description détaillée de l’activité
  • Présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant le Chiffre d’Affaires des 3 dernières années.
  • Présentation des réalisations opérationnelles de services tels que présentés dans l’AMI
  • Principaux clients.
  • Présentation du projet
  • La nature de l’activité projetée, notamment le matériel et les équipements qui seront déployés ainsi que les investissements projetés sur le site
  • Le trafic fluvial projeté (justifications à l’appui)
  • Les marchés concernés (quelle clientèle ?)
  • Le business plan
  • Partenariat(s) éventuel(s)
  • Durée d’exploitation envisagée au regard des investissements projetés et du business plan présenté
  • Démarche RSE entreprise par la Société.

MODALITES DE LA PROCEDURE

La présente procédure prévoit qu’une audition des candidats pourra être organisée préalablement au choix final.

Les critères de choix seront les suivants :

30% Qualité du projet, cohérence des services proposés, perspectives d’évolution commerciale, capacité à générer de suite 45 000 tonnes de trafic fluvial,

30% Expériences significatives dans l’exploitation de sites embranchés eau et orientation voie d’eau du candidat, part du fluvial dans son volume de transport,

25% Prise en compte des principes de la RSE, notamment en termes de respect de l’environnement,

15% Solidité financière de la candidature,

PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Des informations complémentaires pourront être obtenues :

–         Concernant les aspects commerciaux – PORTS DE LILLE :

  1. Nathalie SEGARD – T. 06 12 48 92 96 – nsegard@sofieagency.fr

–         Concernant les aspects juridiques – PORTS DE LILLE :

  1. Imène MAZOUZI – T. 03.20.22.73.80 – imazouzi @portsdelille.com

COMMENT REPONDRE ?

Par e-mail : nsegard@sofieagency.fr, en précisant dans l’objet « AMI Port d’ARQUES »

Par courrier : PORTS DE LILLE – AMI Port d’ARQUES
Place Leroux de Fauquemont CS91394
59 014 Lille Cedex

Au plus tard le 26 juillet 2021 à 12 heures

Port Arques
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