Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt
en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire
d’un terrain nu d’environ 25 000 m² sur le port de Béthune-Beuvry

Référence : Terrain n°5
Site du Port de Béthune
Catégorie : location de terrain nu

AVIS DE PUBLICITE
(Article L. 2122-1- du Code général de la propriété des personnes publiques)

 

ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE :

PORT DE BETHUNE-BEUVRY – Service industriel et commercial de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Hauts de France, dont le siège est situé Port Fluvial – Avenue Georges Washington – 62400 BETHUNE (62119)

OBJET :

Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un terrain nu d’environ 25 000 m² situé au Port de Béthune-Beuvry (terrain visualisé en bleu sur le plan annexé).

Ce terrain est situé bord à voie d’eau et à proximité d’un quai public.

La mise à disposition du terrain est prévue pour le mois de janvier 2022.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est publié plus d’un an avant cette disponibilité afin d’organiser au mieux la remise en état du terrain.

En effet, à ce jour, le terrain est aménagé et comporte un bâtiment. L’occupant sortant s’est engagé à restituer le terrain dans un état primitif, nu, exempt de toute construction et toute pollution.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION :

Type d’autorisation :

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.

Cette convention portera uniquement sur le terrain nu.

A l’issue de cette convention, l’occupant sera tenu d’enlever toutes les constructions et installations, y compris les fondations, réseaux, cuves et autres structures enterrées qu’il aura édifiées.

Le gestionnaire du domaine public se réserve la faculté d’accepter le maintien en état des constructions édifiées par l’occupant à l’expiration de la convention. Les biens seront alors transférés dans le patrimoine de la concession, francs et quittes de tous privilèges et hypothèques.

Durée de l’autorisation :

La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé et de l’amortissement des investissements concernés, dans la limite maximale de 20 ans.

Si la durée de l’occupation dépasse le 31 décembre 2025, le titre d’occupation sera visé également par le concédant Voies Navigables de France (VNF).

Redevances :

Redevance de base d’occupation et charges selon la grille tarifaire du Port de Béthune.

La redevance mensuelle de base pour l’occupation du terrain nu s’élèvera à 0,41 € HT / m², valeur 2020.

Dépôt de garantie à la signature de la convention.

Trafic fluvial :

Compte tenu de sa localisation (terrain bord à voie d’eau), la CCI impose à l’occupant une obligation de réaliser un trafic fluvial minimum de 40 000 tonnes par an.

En cas de non-respect de l’engagement, des pénalités seront appliquées.

A partir du 1er Janvier 2021, la pénalité s’élève pour les nouveaux contrats signés à un montant de 0,44 € HT par tonne non réalisée.

MODALITES DE CONSULTATION

Visite du site :

La visite de site est facultative.

Le candidat qui souhaite effectuer une visite de site doit prendre contact directement avec le service commercial du Port de Béthune : s.loire@artois.cci.fr

Contenu du dossier de réponse :

Ce dossier doit permettre à la CCI d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra :

  • Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
    • Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
    • Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
    • Une présentation commerciale de l’entreprise
  • Une présentation du projet envisagé avec notamment :
    • Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site
    • Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement)
    • Aménagement paysager et gestion des déchets
    • Nombre d’emplois concernés
    • Partenariat éventuel
    • Présentation du trafic fluvial envisagé (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.)
    • Démarche RSE
    • Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées

La CCI sera très soucieuse et attentive aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.

Modalités de remise des propositions :

Les dossiers devront parvenir avant le lundi 8 février 2021 – 17h00 par voie dématérialisée à l’adresse suivante  s.loire@artois.cci.fr

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

Critères de choix:

  • 30 points : Solidité de la candidature du postulant
  • 70 points : Qualité du projet selon la répartition suivante :
    • 30 points – Activité projetée et flux envisagés sur le site notamment trafic fluvial (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.)
    • 20 points – Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement, aménagements paysagers, gestion des déchets)
    • 10 points – Partenariat éventuel et démarche RSE
    • 5 points – Nombre d’emplois concernés
    • 5 points – Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées

La CCI se réserve le droit d’auditionner les candidats et d’entamer une négociation, dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats.

La CCI se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.

Renseignements complémentaires :

Pour toute question concernant cette procédure, adressez un courriel à s.loire@artois.cci.fr

 

Publicité mise en ligne le 10 décembre 2020

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