Avis d’appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain sur le Port de Wambrechies

Parcelle n°16 – 7101m²
(Article L. 2122-1- du Code général de la propriété des personnes publiques)

Référence : terrain n°16
Site du Port de Wambrechies
Catégorie : location de terrain

ORGANISME QUI PASSE LA MISE EN CONCURRENCE :

PORTS DE LILLE, Service Industriel et commercial de la CCI Hauts de France, dont le siège est situé Place Leroux de Fauquemont – CS 91394 – 59014 LILLE CEDEX

OBJET :

Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le biais d’une convention (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un terrain d’environ 7101 m² situé à Wambrechies.

Ce terrain nu est enherbé.

Ce terrain est disponible à la location.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’AUTORISATION :

Type d’autorisation :

La location sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application du Code général de la propriété des personnes publiques.

Durée de l’autorisation :

La durée d’occupation sera fixée avec l’occupant en fonction du projet envisagé.

Cependant, PORTS DE LILLE impose une durée d’occupation minimale de 10 ans.

Redevances :

Redevance de base d’occupation, participation aux frais de surveillance de la zone et frais d’entretien de la zone selon la grille tarifaire de PORTS DE LILLE.

Dépôt de garantie à la signature de la convention.

Usage projeté :

Au regard de la situation et des caractéristiques du terrain,

  • L’activité projetée ne devra pas être génératrice de nuisances telles que bruit et poussières.
  • Le trafic routier généré devra être limité.

Toute activité impactant l’environnement devra présenter des garanties suffisantes en proposant des aménagements adéquats.

Exigences minimales d’occupation :

Cette convention portera uniquement sur le terrain nu.

L’Occupant s’engage à aménager le terrain en prenant en compte les exigences suivantes :

  • La gestion des eaux pluviales (récupération, tamponnement, traitement et rejet à débit limité), cela suppose la mise en place d’une revêtement imperméable (type enrobé) sur les surfaces imperméabilisées.
  • La mise en place d’une attente eaux usées dans la perspective de création d’un réseau eaux usées à l’échelle du port.
  • Un aménagement paysager conforme au cahier des charges applicable sur le Port de Wambrechies.
  • Mise en place d’une clôture conforme au cahier des prescriptions applicable sur le Port de Wambrechies.

L’aménagement de la parcelle devra faire l’objet d’un agrément préalable de PORTS DE LILLE.

A l’issue de cette convention, l’occupant sera tenu d’enlever toutes les constructions et installations, y compris les fondations, réseaux, cuves et autres structures enterrées qu’il aura édifiées.

PORTS DE LILLE se réserve la faculté d’accepter le maintien en état des constructions édifiées par l’occupant à l’expiration de la convention. Les biens seront alors transférés dans le patrimoine de la concession de PORTS DE LILLE, francs et quittes de tous privilèges et hypothèques.

MODALITES DE CONSULTATION :

Visite du site :

La visite de site est obligatoire.

Le candidat qui souhaite effectuer une visite de site doit prendre contact directement avec le service commercial de PORTS DE LILLE au 03.20.22.73.80.

Contenu du dossier de réponse :

Ce dossier doit permettre à PORTS DE LILLE d’avoir une vision et une compréhension globale de la volonté du candidat.

Pour cela il comprendra :

  • Une description du candidat ou en cas de groupement de la composition de celui-ci, de l’actionnariat et de toutes informations utiles pour appréhender la qualité du postulant ;
    • Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
    • Une présentation des capacités financières de l’entreprise avec notamment une déclaration concernant son chiffre d’affaires sur les trois dernières années
    • Une présentation commerciale de l’entreprise
  • Une présentation du projet envisagé avec notamment :
    • Présentation de l’activité projetée et des flux sur le site (volume, fréquence, horaires)
    • Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement)
    • Aménagement paysager et gestion des déchets
    • Nombre d’emplois concernés
    • Partenariat éventuel
    • Lien avec le trafic fluvial (volume, provenance des flux, justificatifs apportés etc.)
    • Démarche RSE
    • Date d’entrée dans les lieux et Durée d’occupation envisagées

PORTS DE LILLE sera très soucieux et attentif aux justificatifs apportés et à la solidité du projet.

Modalités de remise des propositions :

Les dossiers devront parvenir avant le 18 décembre 2020 – 17h00 par voie dématérialisée à l’adresse suivante : commercial@portsdelille.com

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites ne seront pas retenus.

Critères de choix :

  • 30% Solidité de la candidature du postulant
  • 70% Qualité du projet (type d’activité projetée, flux générés, durée d’occupation envisagée, aménagements et investissements projetés afin d’intégrer l’activité dans son environnement et valoriser le terrain, démarche RSE poursuivie etc.).

PORTS DE LILLE se réserve le droit de ne pas attribuer d’autorisation si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec les intérêts du domaine public géré.

  • Renseignements complémentaires :

Pour toute question concernant cette procédure, adressez un courriel à commercial@portsdelille.com ou téléphoner au 03.20.22.73.80

Publicité mise en ligne le 19 novembre 2020

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